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Mentions légales

Les informations d’identification de l’éditeur du site, de l’hébergeur et les règles générales d’utilisation du site.

Dernière mise à jour
11 juillet 2026
Temps de lecture estimé
5 min
Document contractuel
Ce document a une valeur contractuelle.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Matthieu THUET EI

Entrepreneur Individuel

Activité principale :

Développement web et consulting en accessibilité numérique

Code APE :

6201Z – Programmation informatique

SIREN :

102 926 326

SIRET :

102 926 326 00012

TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse :

11 rue du Mittelbach

68100 Mulhouse

France

Téléphone :

+33 6 27 20 95 92

Adresse électronique :

contact@matthieuthuet.com

Site internet :

https://matthieuthuet.com

Directeur de la publication :

Matthieu THUET

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch

Chemin des Pardiaux

63000 Clermont-Ferrand

France

Téléphone :

04 44 44 60 40

Site internet :

https://www.o2switch.fr

3. Activité

Matthieu THUET EI propose notamment les prestations suivantes :

création de sites internet sur mesure ;
refonte de sites internet ;
développement d'applications web ;
développement PHP ;
développement Symfony ;
développement WordPress ;
consulting en accessibilité numérique ;
audits d'accessibilité (RGAA / WCAG) ;
maintenance de sites internet ;
hébergement ;
gestion de noms de domaine ;
accompagnement technique ;
formation à l'utilisation des solutions développées.

Cette liste est donnée à titre indicatif et peut évoluer.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site matthieuthuet.com, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les logos ;
les icônes ;
les graphismes ;
les vidéos ;
les documents téléchargeables ;
le code source développé spécifiquement pour le site ;

est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Matthieu THUET est interdite.

5. Crédits

Le site internet a été entièrement conçu et développé par :

Matthieu THUET EI

Les illustrations, photographies, icônes et autres éléments graphiques présents sur le site sont :

soit des créations originales réalisées par Matthieu THUET EI ;
soit utilisés avec les autorisations, licences ou droits nécessaires.

6. Responsabilité

Matthieu THUET EI met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer ou comporter des erreurs involontaires.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.

Matthieu THUET EI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

7. Disponibilité

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption nécessaire notamment pour :

la maintenance ;
les mises à jour ;
les opérations techniques ;
les cas de force majeure.

Matthieu THUET EI ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Matthieu THUET EI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis le site.

10. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

À ce jour, aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience n'est utilisé.

Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :

Matthieu THUET EI

📧 contact@matthieuthuet.com

📞 +33 6 27 20 95 92

Portrait de Matthieu Thuet

Matthieu THUET EI

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